Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communauti_oe de Communes de la Plaine de l'Ain
Numéro de SIRET du demandeur : 24010083300018
Numéro de voie du demandeur : 143
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chi_oeteau
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : CHAZEY-SUR-AIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rond-Point de Lagnieu Sud
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit 'Derrii_oere Perrozan'
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0414ZA
Section cadastrale 2 : 0415ZA
Section cadastrale 3 : 0416ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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