Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATC
Numéro de SIRET du demandeur : 84357701600010
Libellé de la voie du demandeur : Le Crapier
Code postal du demandeur : 01150
Localité du demandeur : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-EN-BUGEY
Section cadastrale 1 : 0008ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4470
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 208
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre