Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VALOR'IMMO SAS
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du plan d'eau
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Lantey
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117 -
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du village
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : SAINT SORLIN DE MORESTEL
Section cadastrale 1 : 18280B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3123
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 512
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 218
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre