Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du plan d'eau
Lieu-dit du demandeur : ZA Le Lantey
Code postal du demandeur : 38510
Localité du demandeur : PASSSINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du village
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : SAINT SORLIN DE MORESTEL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 218
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 294
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 512
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre