Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du pavillon CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Vezeronce
Code postal du terrain : 38510
Localité du terrain : SAINT SORLIN DE MORESTEL
Section cadastrale 1 : 0216ZB
Section cadastrale 2 : 0240ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2079
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 258
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre