Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES 3 LACS representee par Monsieur PERRI J
Numéro de SIRET du demandeur : 85273986100015
Libellé de la voie du demandeur : L'Echaillon
Lieu-dit du demandeur : Hermillon
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : LA TOUR EN MAURIENNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5392 La Tour
Code postal du terrain : 73530
Localité du terrain : Saint-Sorlin-d'Arves
Section cadastrale 1 : 15820F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 890
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1198
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre