Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTHUR SPORTS represente par Monsieur MARTIN Eri
Numéro de SIRET du demandeur : 44454616200017
Libellé de la voie du demandeur : BELLUARD
Code postal du demandeur : 73530
Localité du demandeur : ST SORLIN D'ARVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP ROND
Code postal du terrain : 73530
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-D'ARVES
Section cadastrale 1 : 01390A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 246
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
France Cadastre