Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SORLIN D'ARVES representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21730280100014
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE
Code postal du demandeur : 73530
Localité du demandeur : ST SORLIN D'ARVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du col de la Croix d
Code postal du terrain : 73530
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-D'ARVES
Section cadastrale 1 : 13590A
Section cadastrale 2 : 19440A
Section cadastrale 3 : 19430A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1347
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 982
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 149
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 832
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 258
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
France Cadastre