Informations sur le permis de construire n°07328018R1009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE ST SORLIN
Libellé de la voie du demandeur : LA VILLE
Code postal du demandeur : 73530
Localité du demandeur : ST SORLIN D'ARVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP ROND
Code postal du terrain : 73530
Localité du terrain : SAINT-SORLIN-D'ARVES
Section cadastrale 1 : 13590A
Section cadastrale 2 : 19440A
Section cadastrale 3 : 19430A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1347

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 982
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 149
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 833
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 273
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31