Permis de construire de la ville de Saint-Sixte

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL de Saint Philip
Numéro de SIRET du demandeur : 4081304900027
Lieu-dit du demandeur : Lissandre
Code postal du demandeur : 47220
Localité du demandeur : SAINT NICOLAS DE LA BALERME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Balerme
Code postal du terrain : 47220
Localité du terrain : SAINT-SIXTE
Section cadastrale 1 : 93A
Section cadastrale 2 : 874A
Section cadastrale 3 : 97A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44578
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 39300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05