Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FACTORY 74
Dénomination personne morale demandeur : SCI FACTORY 74
Numéro de SIRET du demandeur : 83833902600018
Numéro de voie du demandeur : 338
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Boringes
Code postal du demandeur : 74930
Localité du demandeur : REIGNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Libellé de la voie du terrain : Route des Luches
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : SAINT SIXT
Section cadastrale 1 : 20400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 558
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-21
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre