Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CONSTRUCTION INNOV
Numéro de SIRET du demandeur : 79830367300015
Numéro de voie du demandeur : 71
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : Des Champs Mugnier
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : Etaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Chateau
Lieu-dit du terrain : Le Cry
Code postal du terrain : 74800
Localité du terrain : Saint-Sixt
Section cadastrale 1 : 27510A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 718
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre