Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEM DU BOUQUET
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE BEAUREPAIRE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Section cadastrale 1 : 144ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 61685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre