Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BEAUREPAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 85051554500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOUQUER
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT SIMON DE PELOUAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BEAUREPAIRE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Section cadastrale 1 : 144ZE
Section cadastrale 2 : 20ZE
Section cadastrale 3 : 21ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 52
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25536
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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