Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ROUSSEAU
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : IMP DU PUITS
Lieu-dit du demandeur : BENIGOUSSE
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BENIGOUSSE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE
Section cadastrale 1 : 12AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1395
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 252
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre