Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Simon de Bord
Numéro de SIRET du demandeur : 21170403600014
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 17500
Localité du demandeur : Saint-Simon-de-Bordes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bois des Claires
Code postal du terrain : 17500
Localité du terrain : Saint-Simon-de-Bordes
Section cadastrale 1 : 185ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4986
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 301
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-03
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