Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI VALLEE DE LA JORDANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 04337917300019
Lieu-dit du demandeur : Vercueres
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : Laroquevieille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : Route du Puy Mary
Code postal du terrain : 15130
Localité du terrain : Saint-Simon
Section cadastrale 1 : 274AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre