Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DE NOUS A VOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 82153564800001
Numéro de voie du demandeur : 136
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Boule
Code postal du demandeur : 38870
Localité du demandeur : ST SIMEON DE BRESSIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRE NEUF
Code postal du terrain : 38870
Localité du terrain : SAINT SIMEON DE BRESSIEUX
Section cadastrale 1 : 1102C
Section cadastrale 2 : 1523C
Section cadastrale 3 : 1667C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2043
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 12
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 29
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 29
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 12
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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