Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : LA VANNE
Numéro de voie du demandeur : 14
Lieu-dit du demandeur : La Vanne
Code postal du demandeur : 77169
Localité du demandeur : Saint Siméon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Lieu-dit du terrain : La Vanne
Code postal du terrain : 77169
Localité du terrain : Saint Siméon
Section cadastrale 1 : 26B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20835
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre