Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-En-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TARVE
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : SAINT SIGISMOND
Section cadastrale 1 : 06440B
Section cadastrale 2 : 06450B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4728
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-08
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 929
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre