Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de la Motte
Code postal du demandeur : 74300
Localité du demandeur : Saint-Sigismond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Chez Bouvier
Code postal du terrain : 74300
Localité du terrain : SAINT SIGISMOND
Section cadastrale 1 : 09520B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 704
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre