Permis de construire de la ville de Saint-Sigismond

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Saint-Sigismond
Code postal : 74300
Code INSEE de la commune : 74252

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07425222C0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/10/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
SIRET : 21740252800012
Code postal : 74300 Saint-Sigismond
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Place de la Lyre SAINT SIGISMOND SAINT SIGISMOND 74300
Parcelle(s) concernée(s) : 0B869 0B868
Superficie du terrain : 686m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 4m2