Permis de construire de la ville de Saint-Sigismond

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Saint-Sigismond
Code postal : 74300
Code INSEE de la commune : 74252

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07425213C0004
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	10/12/2013
Date d'ouverture de chantier :	29/12/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET : 75920075100130
Code postal : 01000 Bourg-en-Bresse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : Saint-Sigismond 74300
Parcelle(s) concernée(s) : 0B2120 0B2118 0B1865
Superficie du terrain : 6515m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1028m2