Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
Numéro de SIRET du demandeur : 21490321300012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'AUXENCE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 49123
Localité du demandeur : SAINT-SIGISMOND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GAITE
Code postal du terrain : 49123
Localité du terrain : SAINT-SIGISMOND
Section cadastrale 1 : 33AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 519
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 167
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-09
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