Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOUPIRON FRANCOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43342442100017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Erables
Code postal du demandeur : 45310
Localité du demandeur : Saint-Sigismond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LE HAUT VERT
Code postal du terrain : 45310
Localité du terrain : Saint-Sigismond
Section cadastrale 1 : 31ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 877
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-05
France Cadastre