Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-SEVERIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21160350100019
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PAVANCELLE
Code postal du demandeur : 16390
Localité du demandeur : SAINT-SEVERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COLOMBIER
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : SAINT-SEVERIN
Section cadastrale 1 : 06370B
Section cadastrale 2 : 03470B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 122
Surface ' Service public ' démolie : 41
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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