Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : SAUTEPAILLE
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : PETIT-BERSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : FERRAGUT
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : SAINT-SEVERIN
Section cadastrale 1 : 02780D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1480
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre