Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : V-GAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 84928715600012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Geoges Trijoulet
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : Riberac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Jartre
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : Saint-Severin
Section cadastrale 1 : 21ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 46
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
France Cadastre