Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MONSIEUR GILLMET ALBAN ET MADAME NADON LUCIE
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : PETIT FONTENEAU
Code postal du demandeur : 16210
Localité du demandeur : SAINT-ROMAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 BIS
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GARENNE
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : SAINT-SEVERIN
Section cadastrale 1 : 0301ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2089
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
France Cadastre