Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de St Severin
Numéro de SIRET du demandeur : 21160350100019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Pavancelle
Code postal du demandeur : 16390
Localité du demandeur : Saint-Severin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Colombier
Code postal du terrain : 16390
Localité du terrain : Saint-Severin
Section cadastrale 1 : 637B
Section cadastrale 2 : 347B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1972
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-13
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