Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT SEVER representee par Monsieur Ar
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place du Tribunal
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 047AY
Section cadastrale 2 : 048AY
Section cadastrale 3 : 245AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 815
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 497
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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