Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ANTONY
Numéro de SIRET du demandeur : 49269986300014
Libellé de la voie du demandeur : 305 route de Mousquet
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : AURICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 B AV DU GEN DE GAULLE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 014AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2179
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 65
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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