Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUITAINE LEGUMES SURGELES
Numéro de SIRET du demandeur : 38814362000010
Libellé de la voie du demandeur : route de Montgaillard
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAYE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 3530F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4417
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 20393
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre