Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PAVILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 40997325200011
Libellé de la voie du demandeur : 1 AV DU GAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 AV DU GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 145AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5271
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 854
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
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