Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85188353800015
Libellé de la voie du demandeur : 80 IMP DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : BOUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DE LA GUILLERIE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 134AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 217
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre