Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI N.T.S.
Numéro de SIRET du demandeur : 85033661100015
Libellé de la voie du demandeur : 62 ROUTE DE COURREGES
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : ARTASSENX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 AV DU MARSAN
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 119AD
Section cadastrale 2 : 120AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 243
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre