Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOUANES DE BANOS
Numéro de SIRET du demandeur : 84412617700014
Libellé de la voie du demandeur : 210 IMP DU HAROURIET
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : BANOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES DROITS DE L'HOMME
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 104AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 176
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre