Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SOLUMAT
Numéro de SIRET du demandeur : 89655012600032
Libellé de la voie du demandeur : 2 route de Grenade
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 26 avenue du General de Ga
Lieu-dit du terrain : ulle
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 048AZ
Section cadastrale 2 : 049AZ
Section cadastrale 3 : 050AZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27962
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1175
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre