Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES PECHEURS
Libellé de la voie du demandeur : 7 AVENUE DES PECHEURS
Code postal du demandeur : 40480
Localité du demandeur : VIEUX BOUCAU LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 RUE DE LA TUILERIE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 252AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8130
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
France Cadastre