Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 40440929400018
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE PAPIN - ZI DE PERE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE PAPIN
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 037AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1884
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01
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