Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LL IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 85188353800015
Libellé de la voie du demandeur : 80 IMP DE LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : BOUGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 RUE DE LA GUILLERIE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 134AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 217
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 20
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre