Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AEP / OGEC SAINTE-THERESE
Numéro de SIRET du demandeur : 78212346700022
Libellé de la voie du demandeur : 5 ALLEE DU CARMEL
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : SAINT-SEVER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 7 ALLEE DU CARMEL
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 051AK
Section cadastrale 2 : 060AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33392
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6418
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 77
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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