Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE L'ESPERANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53304822900017
Libellé de la voie du demandeur : 60 CH DU PETIT MIRAIL
Code postal du demandeur : 40280
Localité du demandeur : HAUT-MAUCO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 CHE DE XAINTRAILLE
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : ST SEVER
Section cadastrale 1 : 092AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4503
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 212
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1072
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 262
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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