Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HELYSA
Numéro de SIRET du demandeur : 49207504900014
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LARREBOUYE
Code postal du demandeur : 40500
Localité du demandeur : Saint-Sever
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT25 ZA ESCALES
Code postal du terrain : 40500
Localité du terrain : Saint-Sever
Section cadastrale 1 : 78AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
France Cadastre