Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE JEANNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 82899513400016
Lieu-dit du demandeur : LE LAUZIER
Code postal du demandeur : 12370
Localité du demandeur : SAINT SEVER DU MOUSTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MALVIES
Code postal du terrain : 12370
Localité du terrain : SAINT SEVER DU MOUSTIER
Section cadastrale 1 : 152A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15558
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 405
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre