Permis de construire de la ville de Saint-Sever-du-Moustier

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Aveyron (12)
Ville : Saint-Sever-du-Moustier
Code postal : 12370
Code INSEE de la commune : 12249

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 01224922G0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/03/2022
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT SEVER DU MOUSTIER
SIRET : 21120249400012
Code postal : 12370 SAINT SEVER DU MOUSTIER
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : MOULIN DE BOUDENE SAINT SEVER DU MOUSTIER 12370
Parcelle(s) concernée(s) : AB218 D427
Superficie du terrain : 986m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 100m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2