Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AGRI METH ARROS
Numéro de SIRET du demandeur : 84970994400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de LACARRAOU
Code postal du demandeur : 65140
Localité du demandeur : Saint-Sever-de-Rustan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Lacarraou
Code postal du terrain : 65140
Localité du terrain : Saint-Sever-de-Rustan
Section cadastrale 1 : 26OC
Section cadastrale 2 : 25OC
Section cadastrale 3 : 382OC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-12-21
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