Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BLOUIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82901902500016
Libellé de la voie du demandeur : le beaubis
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Noues-de-Sienne Le Mesnil-Causs
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le beaubis
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Noues-de-Sienne Le Mesnil-Causs
Section cadastrale 1 : 49ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55524
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7226
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1736
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
France Cadastre