Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOSSELIN EARL
Numéro de SIRET du demandeur : 44509507800017
Lieu-dit du demandeur : LA COURTERIE
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Le Mesnil-Caussois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COURTERIE
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Noues-de-Sienne Le Mesnil-Causs
Section cadastrale 1 : 8ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 112762
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 340
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-03-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-20
France Cadastre