Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INTERCOM SEVERINE
Numéro de SIRET du demandeur : 24140075300018
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU HARAS
Code postal du demandeur : 14380
Localité du demandeur : Noues-de-Sienne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DU NORD
Code postal du terrain : 14380
Localité du terrain : Noues-de-Sienne
Section cadastrale 1 : 293AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4533
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 838
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-28
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